Ce qu'elle envoie
- Rappels (s.258–259) : avant le premier prélèvement après un essai gratuit, puis pour le paiement de renouvellement qui clôt chaque période de six mois, avec chacun des éléments de la Schedule 23 Part 3.
- Préavis pour les renouvellements de 12 mois ou plus (s.259(6)).
- Notifications de délai de rétractation (s.266) au début de chaque période de rétractation d'un renouvellement, avec les conditions de remboursement.
- Notifications de fin de contrat (s.261) à la résiliation d'un abonnement, avec le remboursement éventuellement dû.
- Informations clés au paiement (s.256) et un bouton de commande qui indique qu'il crée une obligation de payer (s.257).
- Journal de preuves (s.272(6)) : chaque notification est conservée avec son contenu, son destinataire et son heure, dans une chaîne de hachage qui rend toute altération détectable.
Fonctionne avec WooCommerce Subscriptions et Paid Memberships Pro. Nécessite WordPress 6.2+ et PHP 7.4+.
Module complémentaire payant, facultatif, Subscription Renewal Reminders Pro : export CSV du journal de preuves avec ses empreintes. Toutes les fonctions de l'extension gratuite marchent sans lui.
Prise en main
- Installez et activez l'extension, avec WooCommerce Subscriptions ou Paid Memberships Pro actif.
- Ouvrez WooCommerce › Subscription notices (ou Réglages › Subscription notices).
- Renseignez les informations de votre entreprise et vérifiez les textes avec Preview et Send me a test reminder.
- Laissez le Test mode actif quelques jours pour recevoir une copie de chaque notification à la place de vos clients.
Questions fréquentes
Quels abonnements sont concernés ?
Les abonnements souscrits à partir de la date d'entrée en vigueur du régime (le 1er janvier 2027 par défaut, modifiable) dont le pays de facturation est le Royaume-Uni ou inconnu. Les contrats antérieurs sont exclus par la loi (s.275(3)) mais peuvent être inclus.
Comment le « tous les six mois » est-il calculé ?
Comme le dit la loi : un abonnement mensuel reçoit environ deux rappels par an ; un abonnement annuel, un rappel plus un préavis à chaque renouvellement.
Que se passe-t-il si un e-mail échoue ?
L'échec est consigné et la notification est renvoyée jusqu'à trois fois.
Envoie-t-elle des données hors de mon site ?
Non. Les e-mails passent par la configuration d'envoi de votre site et tout est stocké dans votre base de données.
Est-ce un conseil juridique ?
Non. Les notifications suivent la loi telle que publiée ; les réglages permettent d'ajuster les délais et les textes quand les règlements d'application seront publiés. Elle ne peut pas garantir la conformité : vos conditions, votre procédure de résiliation et vos remboursements restent de votre responsabilité. Faites vérifier vos conditions par un avocat.